1. Qui sommes-nous?
L’entreprise Abbott AG, dont le siège social est établi à Neuhofstrasse 23, 6341 Baar, avec le numéro d’enregistrement CH-170-3002940-4, est inscrite au registre du commerce du Canton of Zoug («Abbott»).
2. Conditions générales d’utilisation
2.1. Ces conditions générales d’utilisation (« conditions d’utilisation ») s’appliquent à vous («L’utilisateur») en tant qu’utilisateur de l’application «MySure» («l’Application») d’Abbott.
2.2. En cliquant sur le bouton «J’accepte» ci-dessous, vous confirmez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et vous confirmez que vous les respecterez ainsi que toute modification de celles-ci lors de l’accès à l’Application.
3. Utilisation prévue de l’Application
3.1. Cette Application a été conçue pour les utilisateurs des suppléments nutritionnels oraux ProSure® ou Ensure® Plus Advance afin de les aider à consigner leur prise quotidienne et les encourager à mieux respecter leur régime alimentaire.
3.2. Cette Application ne constitue en aucun cas un dispositif médical ni un moyen permettant d’obtenir un avis médical. Aucune information obtenue et aucune utilisation de l’Application ne doit être interprétée comme une prestation de services de santé.
3.3. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser l’Application à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent article. Vous déclarez par la présente que vous n’utiliserez pas l’Application à des fins illégales ou non autorisées.
4. Accès à l’Application
4.1. L’utilisation de l’Application est soumise aux présentes conditions générales (telles que modifiées de temps à autre). Abbott se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier («Add-ons») les conditions générales de temps à autre sans préavis aux utilisateurs.
4.2. Abbott se réserve le droit de modifier les conditions générales, d’apporter des modifications à l’Application, d’interrompre des fonctions spécifiques de l’Application ou de mettre un terme à l’accès à l’application, en tout ou partie, à tout moment et pour tout motif, sans préavis. Vous ne pourrez présenter aucune réclamation à l’encontre d’Abbott en raison de la modification ou de l’interruption de toute fonction de l’Application.
4.3. Les conditions générales s’appliquent à tout moment dans leur version actuelle. Les conditions générales actuelles peuvent être consultées https://www.ch.abbott/fr/online-terms-and-conditions.html. Chaque utilisation de l’application après une éventuelle modification des conditions générales d’utilisation constitue votre acceptation de cette modification, laquelle prend effet à la date de votre dernière utilisation de l’application. Si vous n’acceptez pas les conditions générales d’utilisation et leurs éventuelles modifications, la seule et unique action possible est de mettre un terme à votre utilisation de cette Application.
5. Contrepartie
5.1. L’utilisation de cette Application est gratuite.
5.2. Veuillez toutefois noter que lors de l’accès aux données de l’application, des frais peuvent être encourus.
6. Propriété de l’application et droits de propriété intellectuelle
6.1. Cette Application, tous les codes sources, la conception des bases de données, les propriétés audiovisuelles, les textes et les graphiques et tout autre contenu exclusif sont la propriété intellectuelle exclusive d’Abbott et ne peuvent être concédés sous licence que par Abbott.
6.2. Aucune partie de l’Application, ses codes sources, la conception des bases de données, les propriétés audiovisuelles, les textes et les graphiques ou tout autre contenu exclusif ne peuvent être copiés, vendus, reproduits, publiés, distribués, concédés sous licence ou utilisés à d’autres fins que celles décrites dans les présentes conditions générales sans l’autorisation écrite préalable d’Abbott.
Certains noms, logos et autres éléments affichés dans le cadre de l’Application peuvent constituer des marques, des noms commerciaux, des marques de service ou des logos (les «Marques») d’Abbott ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, publier, distribuer ou utiliser ces marques à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’Abbott.
6.3. Le contenu de cette Application est fourni «tel quel» pour l’information et l’usage personnel de l’utilisateur uniquement.
7. Coût des données
Ni Abbott ni ses concédants de licence ne sont responsables des frais de transmission de données que les individus peuvent avoir lorsqu’ils accèdent à l’Application ou au site Web Nutrition d’Abbott sur www.nutrition.abbott/ch. L’utilisateur de l’Application est l’unique responsable du paiement de tous les frais occasionnés par lui.
8. Conditions relatives au champ d’activité
Pour avoir accès à certaines fonctionnalités de cette Application, l’utilisateur sera dirigé vers le site Web Nutrition d’Abbott sur https://ch.nutrition.abbott/fr-CH. L’utilisation de https://ch.nutrition.abbott/fr-CH est soumise aux conditions générales d’utilisation en ligne d’Abbott, consultables ici: https://www.ch.abbott/fr/online-terms-and-conditions.html.
9. Clause de non-responsabilité et exclusion de la garantie
9.1. Les informations et le contenu de l’application ne constituent pas des avis ni des conseils médicaux concernant une maladie en particulier. Les utilisateurs sont invités à consulter leur professionnel de la santé pour toutes les questions, préoccupations et problèmes liés à leur traitement et à leur santé en général. L’Application ne fournit pas de conseils pour le traitement ou de recommandations pour l’utilisation de suppléments nutritionnels oraux – ceux-ci sont toujours soumis à la recommandation du professionnel de santé de chaque utilisateur individuel.
9.2. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Abbott nie toute déclaration et toute garantie concernant l’exhaustivité, la fonctionnalité et l’exactitude de l’application, ainsi que des informations et du contenu de l’application, expresses ou tacites, découlant de la loi, d’un contrat ou d’une autre source, y compris mais sans s’y limiter, toute déclaration de qualité marchande, d’adaptation pour un usage particulier, de propriété ou de non-violation des droits de tiers. En particulier, Abbott ne garantit pas l’exactitude, l’efficacité, la disponibilité ininterrompue, la pertinence ou l’adéquation des informations ou du contenu de l’Application, qu’ils soient produits par Abbott ou obtenus auprès de tiers, y compris les éventuels hyperliens vers les et en provenance des sites Web ou d’applications de tiers.
10. Réclamations concernant les produits d’Abbott
Si vous souhaitez déposer une réclamation au sujet d’un produit d’Abbott ou de cette Application, veuillez utiliser le formulaire disponible sur https://ch.nutrition.abbott/fr-CH/contact.
11. Informations personnelles
Abbott ne traite pas vos informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Vous déclarez par la présente que vous ne saisirez aucune donnée personnelle dans l’Application.
12. Limite de responsabilité
12.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, Abbott décline par les présentes toute responsabilité en cas de dommages qu’un utilisateur ou un tiers quelconque pourrait subir, que ce soit directement, indirectement, immédiatement ou consécutivement, et qui surviennent suite à un contrat, une faute ou autre, découlant de ou en lien avec l’utilisation de l’Application. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité en cas de blessures corporelles ou de décès, et de dommages matériels résultant d’une négligence grave, d’une intention illicite ou d’une fraude.
13. Conditions et résiliation
13.1. Les présentes conditions générales (telles que modifiées de temps à autre) resteront pleinement applicables pendant votre utilisation de l’Application.
13.2. Si vous souhaitez résilier cet accord, vous pouvez le faire en cessant d’utiliser l’Application à tout moment.
14. Législation en vigueur et juridiction compétente
14.1. Ces conditions générales sont régies par le droit suisse. Le for exclusif pour tout litige résultant de l’application de cet accord est à Baar, en Suisse. La disposition qui précède vaut sans préjudice du droit de chaque partie d’engager une action devant les tribunaux de toute autre juridiction afin obtenir une injonction de réparation.